Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Entreprise individuelle
• SIRET : 82812471900034
• Courriel : combozen@combozen.app

Ce que nous collectons

Rien n’est collecté qui ne serve directement au fonctionnement du service.

• Votre adresse électronique et un mot de passe, que nous ne stockons jamais en clair.
• Ce que vous enregistrez : objectifs, étapes, moments de la journée, dates de validation, échelles d’appréciation.
• Des données d’usage strictement techniques : date de dernière connexion, et les compteurs qui alimentent vos propres indicateurs.
• Si vous activez les rappels : l’abonnement de notification de votre navigateur, ou le canal ntfy que vous choisissez.
• Pour l’abonnement : un identifiant de client et d’abonnement chez Stripe, le statut et la date d’échéance. Aucune donnée bancaire : elles ne nous parviennent pas.

Pourquoi, et sur quel fondement

• Fournir le service et exécuter l’abonnement — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Vous envoyer des rappels — votre consentement, retirable à tout moment dans les paramètres (article 6.1.a).
• Établir des statistiques d’usage agrégées, pour savoir si l’outil sert — intérêt légitime (article 6.1.f). Ces statistiques ne portent que sur des volumes et des taux, jamais sur le contenu de vos objectifs.
• Conserver les pièces comptables — obligation légale (article 6.1.c).

Vous gardez le contrôle sur vos données et vous pouvez choisir de les partager avec votre praticien (psychologue, orthophoniste, coach, etc.)

Vous seul, et le praticien que vous désignez si vous en désignez un. Les objectifs et étapes sont protégés par les règles d’accès de la base de données, qui en réservent la lecture à leur auteur. Cette barrière s’applique à l’éditeur comme à tout autre compte : la console d’administration n’affiche que des volumes et des taux — combien d’objectifs, quelle part d’étapes validées — jamais un intitulé.

Les rappels envoyés par notification ne portent qu’un décompte, jamais le libellé d’une étape, précisément pour que le service qui les achemine n’en apprenne rien.

Le partage avec un praticien

Depuis Paramètres → Compte, vous pouvez ouvrir la consultation de vos objectifs, de vos étapes et de vos statistiques à un praticien inscrit sur le service, ainsi que l’adresse de courriel de votre compte. Ce partage n’a lieu que si vous le demandez : rien n’est transmis par défaut, et aucun praticien ne peut se lier à vous de sa propre initiative.

Le fondement en est votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous le retirez d’un bouton, au même endroit, sans avoir à vous justifier ; l’accès se ferme aussitôt. La date à laquelle vous l’avez donné, et celle à laquelle vous l’avez retiré, sont conservées — c’est ce qui permet d’établir, plus tard, ce qui a été consenti et quand.

Le praticien consulte, et rien d’autre : il ne peut ni modifier, ni valider, ni supprimer quoi que ce soit. Il ne voit que les personnes qui l’ont désigné. Son accès cesse de lui-même si son abonnement professionnel prend fin.

À partir du moment où il vous consulte, ce praticien est responsable de ce qu’il fait de ces informations, dans le cadre de ses propres obligations professionnelles. Pour toute question sur cet usage, adressez-vous à lui.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement des pages est assuré par une société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base de données, qui contient vos objectifs, est hébergée dans l’Union européenne.

Combien de temps

• Vos données de compte et vos contenus : tant que le compte existe. La suppression, que vous déclenchez depuis Paramètres → Compte, est immédiate et définitive.
• Les données d’abonnement nécessaires à la facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables.
• La trace de vos consentements au partage avec un praticien, y compris retirés : tant que le compte existe. Elle disparaît avec lui.
• Les journaux techniques des serveurs : douze mois au plus.
• Un abonnement de notification devenu invalide est supprimé dès que son service nous le signale.

Traceurs et stockage local

Le service ne pose aucun cookie publicitaire et n’installe aucun traceur publicitaire. Il compte en revanche ses visites : Vercel Web Analytics enregistre les pages vues, sans cookie et sans vous suivre d’un site à l’autre.

L’identifiant qui distingue deux visites se calcule à partir des éléments techniques de la requête et change chaque jour : rien ne relie vos visites d’un jour sur l’autre, ni ne les rapproche de votre compte. Nous n’en lisons que des totaux — combien de pages, depuis quels pays — jamais ce que vous y faites. Le fondement est l’intérêt légitime à savoir si le service est utilisé (6.1 f). La mesure est opérée par Vercel Inc., aux États-Unis, qui héberge déjà les pages : le transfert relève des mêmes clauses contractuelles types.

Votre navigateur conserve localement votre session et vos préférences d’affichage — police, taille de texte, réglages de rappel. Ces éléments ne quittent pas votre appareil et relèvent du fonctionnement strictement nécessaire au service que vous demandez.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à combozen@combozen.app. Nous répondons dans un délai d’un mois. La suppression du compte, elle, n’exige aucune demande : elle se déclenche depuis Paramètres → Compte et efface immédiatement vos contenus. Sur la version payante, elle résilie l’abonnement dans le même mouvement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. L’accès aux données est cloisonné compte par compte au niveau de la base elle-même, et non seulement dans l’interface : une barrière posée dans l’affichage se contourne, celle-ci décide de ce qui peut être lu. La seule ouverture prévue est celle que vous accordez à un praticien, et elle obéit à la même règle : elle est inscrite dans la base, en lecture seule, et cesse dès que vous la retirez.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Modification

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel avant son entrée en vigueur.