Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service est vendu par :

• Entreprise individuelle
• Courriel : combozen@combozen.app
• SIRET : 82812471900034

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d’un abonnement donnant accès à ComboZen, service en ligne de suivi d’objectifs et d’habitudes, accessible depuis un navigateur et installable sur un téléphone.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Souscrire un abonnement emporte leur acceptation sans réserve.

3. Le service

L’abonnement donne accès à l’ensemble des fonctions du service : création d’objectifs et d’étapes, suivi quotidien, séries, rappels, widget, statistiques personnelles, et aux évolutions ultérieures comprises dans la même offre.

Le service suppose une connexion à Internet et un navigateur à jour. Les rappels dépendent des autorisations que vous accordez à votre appareil et des services de notification de son éditeur ; leur acheminement ne peut être garanti.

4. Accès offert par un praticien

Un praticien titulaire d’un abonnement professionnel peut ouvrir l’accès au service, sans frais et sans limite de nombre, aux personnes qu’il accompagne — un compte chacune. L’ouverture se fait au moyen d’un code personnel qu’il remet ; elle suppose donc son initiative et la saisie de ce code par la personne.

Cet accès dure tant que le lien est maintenu et que l’abonnement professionnel du praticien reste actif. Il cesse de plein droit dès que l’une de ces deux conditions n’est plus remplie, sans que cela ouvre droit à indemnité ; les contenus enregistrés restent intacts et l’abonnement individuel demeure disponible.

Si la personne était elle-même abonnée au moment de l’ouverture, son abonnement est résilié pour le terme de la période en cours, qu’elle conserve. Aucun remboursement n’est dû à ce titre.

5. Compte

La souscription requiert la création d’un compte au moyen d’une adresse électronique valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Le service est réservé aux personnes majeures et capables. Il est destiné à un usage personnel : la mise à disposition du compte à des tiers n’est pas permise.

6. Prix et paiement

Le prix en vigueur est celui affiché sur la page de présentation au moment de la souscription. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises, au taux français ; lorsque le tarif est enregistré hors taxes, le montant hors taxes figure sous ce prix. Le taux effectivement appliqué est celui du pays de résidence de l’acheteur : il est calculé et affiché avant tout paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, lors de la souscription puis à chaque échéance. Il est traité par Stripe Payments Europe, Limited. Aucune donnée bancaire n’est saisie, transmise ni conservée par l’éditeur : elles ne transitent que par le prestataire de paiement.

Les factures sont accessibles à tout moment depuis le portail client, joignable depuis les paramètres de votre compte.

7. Essai gratuit

L’abonnement peut débuter par une période d’essai gratuite, dont la durée est indiquée avant le paiement. Aucun montant n’est prélevé pendant cette période.

À son terme, l’abonnement se poursuit et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation avant cette date. La date exacte figure dans vos paramètres, à la rubrique Compte.

8. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période indiquée à la souscription et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis le portail client accessible dans vos paramètres — conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation, la résiliation s’effectue en ligne, par un moyen aussi simple que la souscription.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

Conformément à l’article L215-1 du code de la consommation, vous êtes informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.

Le service étant fourni immédiatement, sa fourniture ne commence, dans ce délai, qu’à votre demande expresse et après que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté — article L221-25 du même code. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies avant le paiement.

Pour vous rétracter, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à combozen@combozen.app. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant du montant correspondant au service déjà fourni.

10. Disponibilité et interruptions

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait des prestataires techniques.

En cas d’indisponibilité prolongée et imputable à l’éditeur, l’abonnement est prolongé d’une durée équivalente, ou remboursé au prorata sur demande.

11. Garantie légale de conformité

Le service est fourni conformément aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, relatifs à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger sa mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie est due indépendamment de toute garantie commerciale.

12. Vos contenus

Les objectifs, étapes et notes que vous enregistrez vous appartiennent. L’éditeur ne les exploite à aucune fin, ne les communique à personne, et n’y accède pas : les règles d’accès de la base de données réservent leur lecture à leur auteur.

Vous pouvez en demander l’export ou la suppression à tout moment, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

ComboZen est un outil d’organisation personnelle. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un acte de soin, ni un accompagnement psychologique, et ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la foi des indicateurs affichés, ni des conséquences d’un rappel non délivré par le système de notification de votre appareil.

La responsabilité de l’éditeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter les garanties légales ni la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

14. Suspension pour manquement

En cas de manquement grave aux présentes — notamment usage frauduleux, tentative d’atteinte à la sécurité du service ou aux données d’autrui — l’accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sauf urgence caractérisée.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle, ainsi que tout changement de prix, vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date. À défaut, les nouvelles conditions s’appliquent à compter de l’échéance suivante.

16. Réclamation et litiges

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée à combozen@combozen.app.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence.